1 Dispositions générales
Les présentes conditions concernent les relations commerciales
entre CARTOUCHEONLINE (le vendeur) et
ses clients. Toute commande implique une adhésion sans
réserve à nos conditions générales
de vente.
2 Prix
La facturation est établie suivant les
prix fixés sur le site internet et est
confirmée par le courrier électronique
de commande.
Le calcul de la remise est pratiquée en
fonction du nombre d'article dans le panier ;
la cartouche gratuite n'étant pas comptabilisée
dans le calcul.
3
Livraisons
La livraison est réputée être effectuée
au lieu de notre siège social. Les livraisons peuvent
être suspendues en cas de force majeure ou de non respect
des conditions de règlement par l'acheteur. Le Vendeur
étant dégagé de toute responsabilité
quant au bon acheminement et à la livraison.
Les
délais d'expédition sont indiqués pour
chaque produit sur la page de résultat ; ceux ci sont exprimés en jour ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif
sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs
respectifs et ne sont nullement garantis.
Hormis les produits vendus "6 à 15 jours",
en cas de retard prolongé ou d'incapacité de
livraison CARTOUCHEONLINE
ne sera contraint qu'au remboursement du produit concerné
sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire.
Les produits vendus "6 à 15 jours et plus" sont exclusivement
réservés aux professionnels et ne peuvent en
aucun cas faire l'objet d'une annulation ultérieure.
Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle
et d'éventuelles réserves sur le bordereau du
transporteur en cas de détérioration partielle
ou totale.
Sans réserves le colis est réputé livré
en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation
ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué pourra
être réexpédié aux frais du destinataire.
4
Garantie - Retours
Les particuliers disposent d'un délai de rétractation de 7
jours. Pendant ce délai ils peuvent à tout moment retourner
les produits et en obtenir le remboursement. Les produits
doivent être restitués en bon état, dans leur emballage d'origine.
Les cartouches compatible font l'objet d'une garantie
de 1 ans, dans les conditions normales d'utilisation, et seront
échangées en cas de disfonctionnement. Auparavant l'acheteur
devra contacter la société afin de fournir des informations
sur le défaut constaté et obtenir un numéro d'autorisation
de retour.
Les cartouches de marque sont soumises à la garantie de leur
constructeur. En cas de disfonctionnement le client devra
contacter directement le service après vente du constructeur.
La société ne pourra en aucun cas être mise en cause dans
l'application de cette garantie.
A l’exclusion du délai de rétractation (réservé aux particuliers), les colis retournés sans numéro d’autorisation de retour clairement affiché sur l’emballage, ne pourront faire l’objet d’aucun traitement.
Leur expéditeur devra impérativement régler les frais de réexpédition pour qu’il lui soit restitué.
A titre exceptionnel la société pourra selon sa décision exclusive accepter des retours de produits dont l’erreur ne lui est pas imputable (erreur de commande, de référence…). Il sera alors appliqué une décote jusqu’à 30%. Pour en
bénéficier les produits devront être restitués en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client.
5
Conditions de paiement :
Le règlement de vos achats sur le site CARTOUCHEONLINE.COM
s'effectue à la commande.
Différents modes de paiement sont proposés :
CARTOUCHEONLINE se réserve
le droit de demander au client un autre mode de paiement que
celui sélectionné s'il ne convenait pas (sans
avoir à en exprimer le motif).
La société n'effectue aucune livraison en contre-remboursement.
Les commandes provenant de l'étranger, si elles sont
acceptées, seront soumises à une remise de facture
proforma exclusivement payables par virement swift avant toute
expédition. Aucun autre mode de paiement n'est accepté
pour l'export.
Tout mode ou délai de paiement non prévu ne
sera accepté qu'après validation par la société;
celle-ci se réservant le droit de les refuser.
6 Juridiction
Toutes nos ventes sont considérées comme traitées
à notre siège social qui constitue le lieu de
paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est
fait attribution de juridiction au Tribunal compétent
du siège social de CARTOUCHEONLINE et ce, même en
cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs. 7 Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété
de CARTOUCHEONLINE jusqu'au paiement intégral
de leur prix par l'acheteur.
8 Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés
à la vente sont présentées
sur le site Internet. Les photographies nentrent
pas dans le champ contractuel.
|